TPD-II 2018-07-19T15:36:27+00:00

DIRECTIVE TPD-II

La TPD-II est l’abréviation de Directive sur les Produits du Tabac (Tobacco Product Directive en anglais) et traite les exigences que les produits de vapotage doivent satisfaire pour être commercialisés dans les États membres de l’Union européenne.

La directive sur les produits du tabac TPD-II a été publiée en 2014 par l’Union européenne pour réglementer la transformation, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, y compris les produits du vapotage , afin de garantir aux consommateurs des niveaux élevés de qualité et de sécurité.

Elle a été transposé par chaque État membre en lois nationales spécifiques: les obligations des producteurs et des importateurs de commercialiser un produit sont donc différentes pour chaque marché national.

La Commission européenne a défini huit types de produits de vapotage, y compris les dispositifs et les e-liquides.

Le TPD-II réglemente la conception du produit sous différents profils, de la formulation à l’emballage, définit les règles à suivre en termes de ventes, de notification et de déclarations de conformité.

PROCESSUS DE NOTIFICATION

La notification est l’un des piliers de la TPD-II; elle oblige les fabricants et les importateurs à transmettre aux États membres un large éventail d’informations, de la formulation jusqu’aux données commerciales et de production, en passant par les dossiers toxicologiques de chaque ingrédient et des analyses chimiques spécifiques, en accordant une attention particulière à la nicotine.

Le demandeur déclare la conformité des produits en ce qui concerne les critères de sécurité établis par la législation. Un produit notifié n’est pas automatiquement autorisé à la vente, mais expose plutôt le notifiant à la vérification de ce qui a été communiqué aux autorités: les États membres réservent six mois à compter de la réception de la notification pour étudier le dossier relatif, avec une attention particulière à la dangerosité des produits.

Avant de commercialiser le produit, il faut attendre la fin de cette période de six mois ou, dans certains États membres, jusqu’à la réception d’une communication des autorités compétentes.

Les États membres peuvent exiger des frais pour la réception, le stockage et la gestion des données notifiées, ainsi que pour leur mise à jour annuelle.

Listes des produits notifiés

La TPD-II exige que les autorités compétentes des États membres publient sur Internet certaines des informations collectées dans le cadre du processus de notification, sélectionnées en tenant dûment compte de la nécessité de protéger les secrets commerciaux des producteurs.

En accédant aux liens institutionnels présentés ici, il est possible d’afficher les listes des produits notifiés mis à disposition à ce jour par les États membres.

RESTRICTION SUR LA FORMULATION

La TPD-II limite la teneur en nicotine de l’e-liquide et définit une liste de substances interdites, appelées “listes noires”, qui ne peuvent pas être utilisées dans la formulation.

Dans la transcription nationale, certains États membres ont intégré la liste noire TPD-II avec des substances supplémentaires, définissant des listes plus restrictives de produits interdits.

Liste noire nationale

EMBALLAGE ET ÉTIQUETAGE

Pour se conformer à la directive TPD-II, les cigarettes électroniques et les flacons de recharge doivent comporter des dispositifs de sécurité tels que des fermetures pour enfants, des scellés de garantie, une protection contre les bris, un mécanisme anti-perte, un mécanisme de recharge autorisé par la décision européenne 2016/586 Commission.

En outre, les notices, les emballages unitaires et tout emballage externe doivent inclure des informations spécifiques (liste des ingrédients, avertissements sanitaires, etc.) en fonction des obligations (taille, police, etc.) définies par la TPD-II et de ses transpositions nationales.

VENTE

La TPD-II prévoit des restrictions sur la façon dont les produits de vapotage sont parrainés, par exemple en interdisant les communications commerciales par radio, audiovisuel et impression, à l’exception de celles réservées exclusivement aux professionnels.

Les ventes à distance transfrontalières sont également réglementées.